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smipep - Traitement de l'eau potable

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La facturation

Le SMIPEP a pour vocation la production et l'adduction d'eau potable jusqu'au(x) point(s) de livraison des collectivités adhérentes.

Le prix de l'eau ainsi acheminée jusqu'au château d'eau des communes (dans la plupart des cas) se décompose comme suit :

- Adhésion annuelle au SMIPEP (18 euros/an/habitant en 2016). Cette cotisation couvre les coûts de fonctionnement du Syndicat (personnel, bureaux, taxe de prélèvement VNF, consommables, etc.), ainsi que le remboursement des emprunts et les investissements nouveaux (acquisition de patrimoine et de matériel, création d'infrastructures, travaux de raccordements, travaux divers).

- Coût de production de l'eau potable, part fixe. Celle-ci est facturée directement aux mairies par le délégataire VEOLIA Eau, et sert à couvrir les charges fixes d'exploitation (personnel, entretien des outils de production, des véhicules, locations diverses, etc.). Elle correspond à l'abonnement : 8 euros/an/habitant HT à partir du 01/01/2013 et jusqu'au 31/12/2022, actualisable annuellement selon l'inflation, le coût des matières premières, et les performances du délégataire constatées sur l'année précédente.

- Coût de production de l'eau potable, part proportionnelle. Elle est également facturée aux mairies par le délégataire et correspond au prix au m3. Elle couvre les dépenses proportionnelles d'exploitation du service (électricité, réactifs chimiques, combustibles, etc.). Celle-ci s'établit à 0,35 euros/m3 HT à partir du 01/01/2013 jusqu'au 31/12/2022, actualisable annuellement selon l'inflation, le coût des matières premières, et les performances du délégataire constatées sur l'année précédente.

Liens complémentaires
Documents complémentatires
Barême de facturation VEOLIA 2016

 
Liens complémentaires
Documents complémentatires
Le Règlement de Service
Les Statuts du Syndicat

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